Références de quelques Lois en faveur des femmes

Depuis le 10 décembre 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a consacré la légalité des droits humains. Malgré cela, sa jouissance équitable et effective par l’homme et la femme constitue l’un des plus grands défis, pour les Etats africains, bien qu’ayant adhéré aux Conventions, Chartes et Accords internationaux en la matière. Est-ce à cause des pratiques socioculturelles persistantes qui accordent dans beaucoup de cas, la prééminence aux hommes dans la gestion des affaires familles, communautaires ou publiques ? Heureusement, que grâce aux luttes diverses, les verrous se lèvent pour permettre la prise de lois et autres décisions en faveur de l’élimination des discriminations faites aux femmes, aux plans international, régional et national.
Ainsi, sur le plan national, il y a :

  • La constitution du 11 décembre 1990 article 22, et celui 26 qui spécifie l’égalité homme/femme sur les plans politique, économique et social.
  • La loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant Code des Personnes et de la Famille (CPF) qui a permis au Bénin de réformer sa législation en la matière intégrant les principes égalitaires mentionnés dans la constitution en ses articles 12, 122, 123. 142, 143, 406/411, 156, 157, 159, 173, 221, 233, 234, 594, 604 etc.
  • La loi N°2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines du Bénin, en ces articles 2 et 4.
  • Loi n°2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
  • Loi n° 2011-26 du 27 septembre 2011, portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Un véritable instrument de lutte contre toutes formes de violences à l’égard des femmes et des filles en République du Bénin, pour donner une réponse pluridisciplinaire aux violences faites aux femmes et aux filles.
    En matière de droit du travail au Bénin, plusieurs textes internationaux, adoptés par le Bénin par ordonnance n°16 du 17 mas 1968, et qui affirme que « l’expression égalité de rémunération entre main d’œuvre masculine et féminine» doit être conforme aux taux de rémunération fixé sans discrimination fondée sur le sexe et ce, travail égal. Malheureusement, rien n’est spécifique à la femme travailleuse au Bénin.